Revue trimestrielle de droit civil, 4, octobre 2002

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Revue trimestrielle de droit civil, 4, octobre 2002

THIERS (Éric)

Une fois n’est pas coutume, nous rendrons compte ici de la livraison d’une revue, juridique de surcroît. Reprenant les actes d’un colloque tenu en 2002, la Revue trimestrielle de droit civil, véritable institution doctrinale créée en 1902 par les professeurs Adhémar Esmein, Charles Massigli – directeur de thèse de René Cassin –, Raymond Saleilles et Albert Wahl, jette dans ce numéro un regard rétrospectif sur son histoire centenaire.

On sait qu’à la différence des revues que nous avons l’habitude de fréquenter, les publications juridiques présentent souvent un double visage. Tout en accueillant ou en suscitant les débats doctrinaux et scientifiques, elles ont également une vocation pratique. S’adressant aux professionnels du droit – avocats, magistrats, fonctionnaires – elles entendent contribuer, à leur manière, à la formation de la norme juridique. Ce caractère double est parfaitement mis en évidence dans cette livraison de la RTDC qui nous renvoie à ses propres origines tout en nous projetant vers les défis auxquels sont aujourd’hui confrontées les revues de droit : l’adaptation aux nouvelles exigences des professions juridiques, l’édition électronique, le caractère très concurrentiel de ce secteur, etc.

Dans cet ensemble d’intérêt, il est vrai, inégal, on signalera les articles de Jean-Louis Halpérin, « Les expériences éditoriales étrangères au début du xxe siècle », de Philippe Rémy, « Cent ans de chroniques » ou de Jean-Louis Sourioux, « Cent ans d’articles ».

On mentionnera surtout l’article de Christophe Jamin, professeur de droit à Lille, intitulé : « Les intentions des fondateurs », qui montre la genèse de la revue, née du désir de conforter l’influence de la doctrine sur le droit positif aux fins de provoquer chez les juges « la solution désirable ». On voit ici à l’œuvre le projet des professeurs de droit qui entendent aller au-delà du seul enseignement et assumer ainsi un rôle social actif. Mais ce projet était aussi le fruit d’une ambition intellectuelle que M. Jamin explicite : par l’analyse systématique des arrêts, donner une assise objective et rationnelle à la jurisprudence qui peut parfois paraître comme une suite désordonnée de décisions judiciaires. Un tel projet rompait avec l’école traditionnelle du droit civil qui reposait sur l’exégèse du code civil ne conférant à la jurisprudence qu’un rôle subalterne.

De la sorte, les fondateurs de la RTDC entendaient susciter des vocations et attirer à eux de jeunes étudiants en donnant à l’étude du droit civil un caractère plus vivant et plus concret. Ce projet de rapprochement du Palais de justice et de la faculté de droit par la mise en avant de la jurisprudence intervenait à un moment où l’enseignement du droit civil voyait sa position hégémonique au sein des études juridiques mise à mal par l’ouverture aux sciences économiques (l’agrégation d’économie politique est créée en 1896), par la montée en puissance du droit public grâce au développement de l’activité contentieuse du Conseil d’État ou par l’émergence d’institutions concurrentes comme l’École libre des sciences politiques. Toutes ces évolutions illustraient d’ailleurs celles d’une société où l’État prenait une place croissante et où le droit devait faire face à des bouleversements sociaux et des situations concrètes de plus en plus en complexes et difficiles à appréhender juridiquement. Pour prendre un seul exemple, M. Jamin évoque la manière dont Albert Wahl défendit l’idée, dans une note anonyme, que la grève ne rompait pas l’exécution du contrat de travail mais se bornait à en suspendre l’exécution ce qui conduisit son éditeur à exprimer ouvertement des réserves. On mesure le chemin parcouru depuis un siècle !

Ce voyage dans le passé proposé par la RTDC peut être lu comme une invitation à engager plus avant une histoire intellectuelle du droit, en particulier autour de 1900, alors que, outre la RTDC, deux des principales revues juridiques françaises voyaient le jour : la Revue générale de droit international public et la Revue du droit public et de la science politique. Une telle histoire intellectuelle qui gagnerait à associer juristes et historiens prendrait évidemment tout son sens dans la question plus vaste de la construction de l’État de droit en France.

Cet article a été publié dans Mil neuf cent, n° 22, 2004 : Enquête sur l’enquête, p. 236-237.
Auteur(s) : THIERS (Éric)
Titre : Revue trimestrielle de droit civil, 4, octobre 2002
Pour citer cet article : http://www.revue1900.org/spip.php?article80