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Sujets d’empire : revue Genèses,53, décembre 2003

samedi 26 septembre 2015

THÉNAULT (Sylvie)

Sous un titre ambitieux, ce numéro de Genèses explore le statut de sujet colonial à travers le seul cas des Algériens. Une telle restriction n’enlève rien à l’intérêt des articles ici réunis, notamment grâce à l’intro-duction d’Isabelle Merle qui coiffe l’ensemble d’une probléma-tique solide : quelle place fut assignée aux sujets coloniaux, à l’heure où se construisait, en France, un État-nation fondé sur la distinction entre Français et étrangers ? Puisque les sujets coloniaux n’appartenaient à aucune de ces deux catégories, aux contours relativement bien délimités, avec des droits et des contraintes relativement bien définis, leur statut reste à analyser.
C’est ici qu’est le principal mérite de ce dossier. L’analyse du statut de « sujet colonial », progressant au fil des articles, s’affine dans la compa-rai-son avec les Français et les étrangers. L’article d’Alexis Spire est à ce titre lumineux. Même s’il ne s’en tient qu’aux « Français musulmans d’Algérie » vivant en métropole, il dégage clairement trois critères caractérisant leur statut de sujet : la fermeture des emplois publics jusqu’en 1944, dont les effets se firent sentir au-delà ; la soumission à des pra-tiques d’identification discriminatoires, conduisant à une mise en fiches, sous l’égide d’administrations spécifiques ; une mise à l’écart des droits sociaux - allocations familiales, notamment - qui plaçait les Algériens dans des conditions moins favorables que les étrangers vivant alors en France. L’auteur propose de réinvestir, sur le terrain colonial, l’expres-sion d’une « citoyenneté paradoxale », forgée par John Wallach Scott pour désigner le statut des femmes qui, alors même qu’elles étaient Françaises, ne jouissaient pas de tous les droits civils et politiques.
Dans ce même esprit de comparaison avec les Français et les étrangers, Françoise de Barros s’intéresse aux pratiques et représentations à l’œuvre au sein des administrations municipales, à travers les exemples de Nanterre et de Roubaix. Elle y constate une évolution : d’un entre-deux-guerres, où les catégories coloniales étaient peu prégnantes dans la perception des Algériens, à l’après-1945, lorsque le nombre d’Algériens crût dans chaque commune et que le problème de leur logement s’inscrivit au premier rang des préoccupations des municipalités. De l’article se dégage une question centrale, à cette échelle communale, qui pourrait faire l’objet d’une recherche ultérieure : celle de l’inscr1ption des Algériens sur les listes électorales, en métropole. Dans l’entre-deux-guerres, en effet, alors que la législation ne les y autorisait pas, des Algériens réussirent à s’inscrire sur ces listes, notamment à Roubaix, note Françoise de Barros ( [1]). Mais qu’en fut-il après 1945, lorsque tout obstacle juridique fut levé ? Il est admis que les Algériens ne se ruèrent pas sur ce droit nouveau, en raison de l’hostilité des organisations nationalistes, qui se développèrent alors, et du déclenchement de la lutte pour l’indé-pen-dance. Reste qu’aucune étude empirique ne l’a encore démontré. Le rapport des sujets coloniaux à leur propre statut est pourtant une question débattue et complexe : s’il est évident que les colonisés furent assujettis par un statut amoindrissant leurs droits, il n’est pas exclu qu’ils surent jouer des potentialités, même moindres, que la législation leur ouvrait.
C’est en partie la leçon que livre l’article de Laure Blévis qui étudie les dossiers de « naturalisation » : le terme désignait, de façon impropre, la procédure par laquelle les Algériens pouvaient accéder à une pleine et entière citoyenneté, en échange d’un renoncement à leur statut personnel musulman. Pour devenir pleinement français, ils devaient- accepter de se soumettre au code civil. Or, comme l’inscr1ption sur les listes électo-rales, la « naturalisation » revêtait une double dimension : elle pouvait être rejetée par principe, comme manifestation d’une soumission à un ordre colonial exogène, dominateur, assujettissant… mais aussi utilisée à des fins d’ascension sociale et/ou d’extension de ses propres droits, dont il y avait bien un profit à tirer. L’angle d’attaque de Laure Blévis, toutefois, est légèrement différent : elle s’attache à tirer de l’étude des dossiers de naturalisation les critères retenus par l’administration pour accéder à la demande. Ainsi émerge ce que signifiait, dans l’esprit des agents traitant les dossiers, être Français. Leurs préoccupations étaient triples : l’état civil du demandeur, la polygamie étant un critère d’éviction ; l’appréciation de ses mérites et de sa dignité sociale, les militaires et les fonctionnaires étant privilégiés ; son degré d’assimilation, les époux de femmes françaises et les convertis au catholicisme étant aussi favorisés. Outre des considérations sociales et culturelles, les considérations juridiques n’étaient pas laissées pour compte : Laure Blévis note ainsi, par exemple, que la naturalisation des maris de femmes françaises visait à résoudre le casse-tête posé par un couple dont les deux membres relèveraient de statuts différents. Cette attention au droit caractérise l’article de Laure Blévis qui le prend pour objet en tant que tel et se plaît à souligner ses contradictions internes.
La démarche d’Emmanuelle Saada, dont l’article ouvre le dossier, est différente en ce qu’elle s’intéresse prioritairement aux effets sociaux du droit. Plus précisément, l’auteur s’intéresse au droit comme producteur d’identités collectives. Dans la mesure où le droit répartit les populations dans des catégories distinctes, en effet, il les sépare, fixe leurs droits et contraintes et, par là même, leur assigne une place dans la société coloniale ; et ce d’autant plus, conclut-elle, que le XIXe siècle voit les statuts se consolider. En deux mots, au colonisé assujetti par le code de l’indigénat répond un colonisateur grandi par le prestige et la dignité que lui assure l’ensemble des droits dont il jouit.
La richesse du dossier témoigne des ressources que recèle l’étude du droit colonial, dont Emmanuelle Saada regrette à juste titre qu’il soit délaissé par les recherches sur l’Empire. Outre ses effets internes au sein de la société coloniale, en effet, il peut être analysé à un niveau impérial, comme lien entre la métropole et chacune de ses colonies, dans la mesure, par exemple, où il participe à un contrôle à distance des populations, à leur gestion. Le dossier appelle également des contrepoints : à quand des études aussi minutieuses et fouillées dans d’autres espaces de l’Empire français ? C’est l’idée d’une spécificité algérienne qui serait alors questionnée. Après tout, les colonisés des quatre communes du Sénégal, par exemple, étaient aussi pleinement citoyens et le code de l’indigénat fut étendu à tout l’Empire. Il y a là un champ de recherche fécond pour l’avenir, à condition que les spécialistes des différentes aires culturelles instituées consentent à dialoguer.


Cet article a été publié dans Mil neuf cent, n° 27, 2009 : Pensée coloniale 1900, p. 202-204.
Auteur(s) : THÉNAULT (Sylvie)
Titre : Sujets d’empire : revue Genèses, : 53, décembre 2003
Pour citer cet article : http://www.revue1900.org/spip.php?article164


[1Laure Blévis a consacré un article pionnier à cette question : "Les usages du droit dans le rapport colonial. L’exemple de l’inscr1ption des Algériens sur les listes électorales de métropole", Bulletin de l’Institut d’histoire du temps présent, 80, 2002, disponible en ligne : www.ihtp.cnrs.fr

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